PLATEFORME IA #1 POUR CONSULTANTS ET RECRUTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME URJOB.AI

URJOB.AI est une plateforme innovante qui révolutionne le recrutement grâce à l’intelligence artificielle. Notre mission est de connecter efficacement les talents aux opportunités professionnelles qui leur correspondent, tout en fournissant aux recruteurs des outils avancés pour identifier et évaluer les meilleurs candidats. S’appuyant sur des technologies d’IA et d’analytique de données de pointe, URJOB transforme chaque étape du processus de recrutement en une expérience optimisée, transparente et performante.

ARTICLE 1

Objet du Contrat

Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») complète les Conditions Générales d’Utilisation d’URJOB et définit les obligations respectives concernant le traitement des données personnelles lorsque URJOB agit en tant que Sous-Traitant pour le compte du Client agissant en tant que Responsable du Traitement.

ARTICLE 2

Rôles des Parties

Responsable du Traitement : Le Client (entreprise, recruteur, société utilisant URJOB).

Sous-Traitant : URJOB, IQ Smart Building & Business Center, Boulevard Qualité de la Vie, 2015 Le Kram, Tunisie.

URJOB agit uniquement selon les instructions documentées du Responsable du Traitement.

ARTICLE 3

Nature et Finalité du Traitement

URJOB traite les données personnelles afin de :

analyser les profils, CV, compétences et réponses des candidats

générer des scores, rapports IA, évaluations vidéo et comportementales

gérer les workflows et pipelines de recrutement

synchroniser les entretiens via Google Calendar

stocker, sécuriser et administrer les données confiées par le Client

URJOB ne traite jamais les données à d’autres fins que celles définies contractuellement.

ARTICLE 4

Catégories de Données Traitées

● données d’identité

● données professionnelles

● données techniques

● vidéos d’entretien et transcriptions

● données dérivées générées par l’IA

● données nécessaires au fonctionnement des services URJOB

Les données sensibles ne sont pas analysées à des fins discriminatoires.

ARTICLE 5

Obligations du Sous-Traitant

URJOB s'engage à :

● ne traiter les données que sur instruction du Client

● maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards ISO 27001 / SOC 2

● garantir confidentialité, intégrité et disponibilité des données

● informer immédiatement le Client en cas de violation de données

● garantir la suppression complète des données sur instruction du Client

● ne sous-traiter qu’à des prestataires autorisés listés par URJOB

● ne jamais utiliser les données à des fins commerciales ou publicitaires

● respecter la Google API Services User Data Policy (Limited Use)

● ne pas transférer de données à un tiers sans consentement ou exigence légale

ARTICLE 6

Sous-Traitance Ultérieure

URJOB est autorisée à utiliser des Sous-Traitants conformes, notamment :

Cloudflare (stockage vidéo, CDN)

AWS / OVH (hébergement selon environnement)

Prestataires de sécurité et monitoring

Ces prestataires appliquent des garanties contractuelles équivalentes.

ARTICLE 7

Transferts Internationaux

Les données peuvent être transférées selon :

les lois tunisiennes applicables

les mécanismes de sécurité Cloudflare

les clauses contractuelles appropriées

Aucun transfert non autorisé n'est effectué.

ARTICLE 8

Confidentialité

URJOB impose une obligation stricte de confidentialité à tout personnel ayant accès aux données. Toute violation entraîne des mesures disciplinaires internes immédiates.

ARTICLE 9

SOUS-TRAITANTS

URJOB applique :

● chiffrement AES-256

● TLS 1.3

● Zero Trust Architecture

● authentification multi-facteurs

● isolation des environnements

● surveillance continue et détection d’intrusion

ARTICLE 10

Violation de Données

En cas d’incident :

● notification au Client sous 72 heures

● description des données impactées

● mesures prises

● recommandations de sécurité

● analyse de cause racine

ARTICLE 11

Droits des Personnes Concernées

URJOB assiste le Client dans :

● l’accès

● la rectification

● la limitation

● la suppression

● la portabilité

Les demandes envoyées directement à URJOB sont transmises au Client.

ARTICLE 12

Suppression ou Restitution des Données

Sur demande du Client :

● restitution complète des données

● suppression définitive dans un délai maximal de 30 jours

● suppression des vidéos sous 48 heures

ARTICLE 13

Audits

URJOB peut permettre au Client d’effectuer un audit, sous réserve :

● d’un préavis raisonnable

● d’un accord de confidentialité

● que l’audit ne compromette pas la sécurité du système

ARTICLE 14

Responsabilité

URJOB limite sa responsabilité conformément aux CGU. Le Client demeure responsable du traitement, de l’information et des droits des personnes concernées.

ARTICLE 15

Durée

Le présent DPA est valable pendant toute la durée d’utilisation des Services URJOB.