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Accord de traitement des données
Les engagements d'URJOB en tant que sous-traitant des données de ses clients.
- 3 min de lecture
- 15 articles
Sur cette page
- 01Objet du contrat
- 02Rôles des parties
- 03Nature et finalité du traitement
- 04Catégories de données traitées
- 05Obligations du sous-traitant
- 06Sous-traitance ultérieure
- 07Transferts internationaux
- 08Confidentialité
- 09Sécurité technique
- 10Violation de données
- 11Droits des personnes concernées
- 12Suppression ou restitution des données
- 13Audits
- 14Responsabilité
- 15Durée
URJOB.AI est une plateforme innovante qui révolutionne le recrutement grâce à l’intelligence artificielle. Notre mission est de connecter efficacement les talents aux opportunités professionnelles qui leur correspondent, tout en fournissant aux recruteurs des outils avancés pour identifier et évaluer les meilleurs candidats. S’appuyant sur des technologies d’IA et d’analytique de données de pointe, URJOB transforme chaque étape du processus de recrutement en une expérience optimisée, transparente et performante.
Objet du contrat
Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») complète les Conditions Générales d’Utilisation d’URJOB et définit les obligations respectives concernant le traitement des données personnelles lorsque URJOB agit en tant que Sous-Traitant pour le compte du Client agissant en tant que Responsable du Traitement.
Rôles des parties
- Responsable du Traitement : Le Client (entreprise, recruteur, société utilisant URJOB).
- Sous-Traitant : URJOB, IQ Smart Building & Business Center, Boulevard Qualité de la Vie, 2015 Le Kram, Tunisie.
URJOB agit uniquement selon les instructions documentées du Responsable du Traitement.
Nature et finalité du traitement
URJOB traite les données personnelles afin de :
- analyser les profils, CV, compétences et réponses des candidats
- générer des scores, rapports IA, évaluations vidéo et comportementales
- gérer les workflows et pipelines de recrutement
- synchroniser les entretiens via Google Calendar
- stocker, sécuriser et administrer les données confiées par le Client
URJOB ne traite jamais les données à d’autres fins que celles définies contractuellement.
Catégories de données traitées
- données d’identité
- données professionnelles
- données techniques
- vidéos d’entretien et transcriptions
- données dérivées générées par l’IA
- données nécessaires au fonctionnement des services URJOB
Les données sensibles ne sont pas analysées à des fins discriminatoires.
Obligations du sous-traitant
URJOB s'engage à :
- ne traiter les données que sur instruction du Client
- maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards ISO 27001 / SOC 2
- garantir confidentialité, intégrité et disponibilité des données
- informer immédiatement le Client en cas de violation de données
- garantir la suppression complète des données sur instruction du Client
- ne sous-traiter qu’à des prestataires autorisés listés par URJOB
- ne jamais utiliser les données à des fins commerciales ou publicitaires
- respecter la Google API Services User Data Policy (Limited Use)
- ne pas transférer de données à un tiers sans consentement ou exigence légale
Sous-traitance ultérieure
URJOB est autorisée à utiliser des Sous-Traitants conformes, notamment :
- Cloudflare (stockage vidéo, CDN)
- AWS / OVH (hébergement selon environnement)
- Prestataires de sécurité et monitoring
Ces prestataires appliquent des garanties contractuelles équivalentes.
Transferts internationaux
Les données peuvent être transférées selon :
- les lois tunisiennes applicables
- les mécanismes de sécurité Cloudflare
- les clauses contractuelles appropriées
Aucun transfert non autorisé n'est effectué.
Confidentialité
URJOB impose une obligation stricte de confidentialité à tout personnel ayant accès aux données. Toute violation entraîne des mesures disciplinaires internes immédiates.
Sécurité technique
URJOB applique :
- chiffrement AES-256
- TLS 1.3
- Zero Trust Architecture
- authentification multi-facteurs
- isolation des environnements
- surveillance continue et détection d’intrusion
Violation de données
En cas d’incident :
- notification au Client sous 72 heures
- description des données impactées
- mesures prises
- recommandations de sécurité
- analyse de cause racine
Droits des personnes concernées
URJOB assiste le Client dans :
- l’accès
- la rectification
- la limitation
- la suppression
- la portabilité
Les demandes envoyées directement à URJOB sont transmises au Client.
Suppression ou restitution des données
Sur demande du Client :
- restitution complète des données
- suppression définitive dans un délai maximal de 30 jours
- suppression des vidéos sous 48 heures
Audits
URJOB peut permettre au Client d’effectuer un audit, sous réserve :
- d’un préavis raisonnable
- d’un accord de confidentialité
- que l’audit ne compromette pas la sécurité du système
Responsabilité
URJOB limite sa responsabilité conformément aux CGU. Le Client demeure responsable du traitement, de l’information et des droits des personnes concernées.
Durée
Le présent DPA est valable pendant toute la durée d’utilisation des Services URJOB.
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